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Identité du vendeur : API-CULTURE S.A.R.L. Société au capital de 8 000 euros. Siret : 400 865 259. RCS Tarbes B400 865 259 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le biais du site Internet www.materiel-culture.fr/apishop, de matériel apicole vendu par la société Api-culture. Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente; ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative. ARTICLE 1 - PRIX 1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. ARTICLE 2 - COMMANDE Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.materiel-apiculture.fr/apishop ARTICLE 3 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande partiellement ou totalement non satisfaite, aucun dédommagement ne pourra être accordé par le vendeur. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursée sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement. Tout retour de produit doit se faire avec l'accord préalable écrit du vendeur. Les frais et risques du retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Tout retour accepté par le vendeur fera l'objet d'un remboursement au profit de l'acheteur ou sera remplacé par le vendeur à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. ARTICLE 5 : PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou par virement bancaire. 5.1 Si vous décidez de régler votre commande par chèque, merci de nous envoyer un chèque du montant de celle-ci à l'ordre d'Api-culture SARL et de l'envoyer à l'adresse de l'entreprise : Votre commande vous sera envoyée dès réception du paiement. 5.2 Pour le paiement par virement bancaire, merci de l'effectuer à l'ordre d'Api-culture SARL suivant ces détails : 16906 01018 41001293247 43 N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande dans le sujet de votre virement. Votre commande sera expédiée dès réception de votre virement. ARTICLE 6 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur le site Internet sont des délais limites de livraison et correspondent aux délais de traitement et de livraison. ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de l'article commandé pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer à : SARL Api-culture Route de Vic Bigorre 65320 Bordères/Echez dans leur emballage d'origine, complets, et permettant leur recommercialisation à neuf, et accompagné d'une copie de la facture pour une meilleure gestion. Nous vous précisions que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être repris. ARTICLE 8 - GARANTIE LEGALE - CONFORMITE DES PRODUITS Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Api-culture procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition d'Api-culture en ligne par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition: contact@api-culture.fr ARTICLE 11 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Api-culture en ligne ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement le descriptif et le descriptif du produit, ce dernier a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de l'offre d'Api-culture. ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. 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1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 Api-culture en ligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.
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Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l'annulation par le client de sa commande, nous procéderont au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
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